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Conditions générales de vente


Ces conditions de vente générales ont été traduites en français à partir du Néerlandais. En cas de litige, seules les conditions générales de vente en Néerlandais feront foi. Pour accéder aux conditions générales de vente en néerlandais cliquez ici.

Ces conditions générales de vente sont valables pour Paruzzi B.V. à Yerseke aux Pays-Bas.

Général
La société Paruzzi B.V. est ci-après dénommée le "vendeur ".

Article 1. Application des conditions
1/1. Les conditions ci-dessous s'appliquent à tous les accords conclus par le vendeur. C'est à dire que les conditions s'appliquent aux contrats et conventions conclues par le vendeur, concernant la vente et de livraison, production et assemblage, réparations et l'entretien, des automobiles, des pièces automobiles et des accessoires et en outre les services rendus.
1/2. Le terme "acheteur" dans ces conditions générales s'applique à toutes les personnes physiques ou morales, qui ont conclu un accord avec le vendeur, qui ont acheté un article ou un service proposé par le vendeur.
1/3. Le terme "client" dans ces conditions générales s'applique à toutes les personnes physiques ou morales, ayant établi un accord ou un contact avec le vendeur, que ce soit l'achat d'articles ou l'utilisation de services proposés par le vendeur.
1/4. Toute exception aux termes et conditions sont valables uniquement lorsque les exceptions sont convenues dans un contrat écrit ou une déclaration écrite.
1/5. Dans le cas où l'acheteur ou le client fait référence à ses propres conditions générales, celles-ci ne sont pas considérées comme valides. La seule exception à cette règle est lorsque le vendeur a spécifiquement demandé et autorisé l'application d'une exception, qui ne peut toutefois pas violer les conditions générales du vendeur.
1/6. Lorsque ces conditions sont désignées, elles s'appliquent à tous les services du vendeur, que qu'il soit.

Article 2. Devis
2/1. Tous les devis réalisés par le vendeur sont considérés comme une proposition et non comme une obligation pour le vendeur, sauf citation écrite qui prévoirait explicitement le contraire. Tous les devis transmis par le vendeur sont effectués sur la base des prix et spécifications qui sont en cours au moment de la réalisation du devis.
2/2 La commande réalisée par le client auprès du vendeur, est ensuite confirmée par une facture ou par un autre moyen. La facture valide et confirme la commande effectuée.
2/3. Tous les devis sont établis sous réserve que les articles sont disponibles auprès du vendeur. En cas d'indisponibilité d'un article, le vendeur a le droit de procéder au remplacement par un autre article dont la qualité et le prix est égal à l'article indisponible. En cas de non remplacement, le vendeur peut résilier le contrat et rembourser tous les paiements qui ont pu être fait à l'avance.

Article 3. La présence d'un accord et d'un contrat
3/1. Tout accord verbal ou déclaration est considéré comme un contrat officiel, dès que le vendeur a confirmé l'accord ou la commande qu'il a reçue de la part du client, ou lorsque le vendeur s'engage à exécuter l'ordre qui a été donné par l'acheteur ou le client.
3/2. Toutes les photos, illustrations, chiffres, descriptions, spécifications et autres renseignements fournis par le vendeur sont faits avec le plus grand soin et la plus grande précision, mais celles-ci ne sont pas contractuelles et n'obligent le vendeur à aucune obligation. Dans le cas où l'article livré ne correspond pas à l'article commandé, le vendeur et l'acheteur/client ont le droit d'annuler la vente dans un délai de 7 jours.
3/3. Tous les prix affichés incluent la TVA néerlandaise, à moins qu'il soit convenu autrement par écrit. Dans le cas où il n'y a aucun prix convenu au moment où l'accord est établi, le prix appliqué sera celui en cours au moment de la livraison.
3/4. Dans cas de toute modification sur le prix convenu, en raison de modifications du prix d'usine, du prix d'importateur ou du taux de change, le vendeur peut répercuter ces modifications à l'acheteur/le client sans son consentement préalable. L'acheteur ou le client a le droit de résilier le contrat dans les 3 mois après la commande, en cas de hausse des prix. Cette résiliation doit se faire par écrit au plus tard 7 jours après la date à laquelle le client a été informé de la hausse des prix.

Article 4. Livraison
4/1. Les délais de livraison annoncés par le vendeur sont donnés à titre indicatif, le vendeur n'est pas obligé de les respecter, sauf si cela a été expressément convenu par contrat. Dans le cas où le vendeur ne respecte pas les délais, l'acheteur ou le client est tenu de déposer sa plainte par écrit.
4/2. Les délais de livraison sont pris en compte à partir du moment où la commande est passée et seulement lorsque tous les articles et renseignements au sujet de la livraison ou de la réparation sont fournis au vendeur.
4/3. Dans le cas où le vendeur ne parviendrait pas à fournir des articles ou des services à l'acheteur ou le client, les délais de livraison sont rallongés en fonction des informations fournies par le fournisseur ou l'usine. Dans le cas où le délai de livraison dudit est dépassé de plus de 3 mois, l'acheteur ou le client a le droit de résilier le contrat, toujours par écrit.
4/4. Les délais de livraison peuvent être prolongés pour aussi longtemps que l'acheteur ou le client n'a pas fait les versements nécessaires.
4/5. La livraison des articles ou services ont lieu dans les locaux du vendeur, à moins qu'il soit convenu autrement par écrit.
4/6. Dans le cas où la livraison des articles ou des services a lieu dans un autre endroit que les locaux du vendeur à la demande de l'acheteur ou le client, tous les frais supplémentaires concernant le transport sont à la charge de l'acheteur ou le client.
4/7. Le client ou l'acheteur assume le risque d'avarie qui peut avoir lieu pendant le transport des articles, dès que les articles sont expédiés. Une négligence à la réception des articles ou des services de la part de l'acheteur ou le client, n'annule pas l'obligation de l'acheteur ou le client d'effectuer le paiement sous contrat.
4/8. Dans le cas où l'acheteur n'a pas réceptionné les articles commandés, malgré le fait qu'il ait été informé officiellement de la livraison, le vendeur peut proposer un autre jour de livraison ou annuler l'intégralité de l'accord ou la partie de l'accord qui n'avait pas encore été exécutée, sans avertir au préalable l'acheteur ou le client et sans l'intervention de la Cour ou autres parties juridiques. Dans ce cas l'acheteur ou le client n'a pas le droit de réclamer des dommages-intérêts.

Article 5. Réparations et entretien
5/1. Le client peut se renseigner sur les frais et les délais de livraison pour des articles ou services prévues proposés par le vendeur. Le client est informé des prix au moment de l'accord. Dans le cas où il y a une augmentation de plus de 10 % du prix convenu ou dans le cas où une augmentation du prix convenu est prévue, le vendeur est tenu de contacter le client pour l'informer de l'augmentation. Dans ce cas, le client peut résilier le contrat sans être tenu responsable pour les services que le vendeur a peut-être déjà rendu.
5/2. Un reçu est envoyé à l'acheteur ou le client spécifiant les services rendus.
5/3. Si le client ne récupère pas les articles commandés dans un délai de 3 semaines à compter de la date à laquelle les articles sont arrivés dans les locaux du vendeur, le vendeur détient le droit de facturer au client des frais de stockage standard.
5/4. Le vendeur peut facturer à l'acheteur/client, la réservation d'un article, dans le cas où le client ne parvient pas à effectuer le paiement, en partie ou totalement, pour des articles ou des services fournis par le vendeur, à moins que l'acheteur ou le client soit en mesure de donner des garanties alternatives.

Article 6. Paiement
6/1. Les paiements sont effectués en euros qu'ils soient en espèce, par virement, au cours de la livraison ou 14 jours après la date de réception.
6/2. L'accord entre l'acheteur et le vendeur est rompu systématiquement à partir du moment que l'acheteur n'effectue pas le paiement dans les temps, sans que le vendeur l'annonce expressément à l'acheteur ou au client. Dans ce cas, le vendeur a le droit de facturer l'acheteur/client, des intérêts de retard commençant à la date d'expiration du paiement. Ces intérêts sont valides même si l'acheteur/client n'a pas été informé à l'avance.
6/3. Dans le cas où l'acheteur ou le client ne paie pas le contrat, tous les frais subis par le vendeur pour ce qui est des actions en justice ou quant à la collecte des paiements dus, sont à la charge de l'acheteur ou le client. Ces frais s'élèvent au minimum à 15 % de la somme totale des dus avec un supplément d'au moins € 23,00, sans recours à des frais juridiques facturés éventuellement par la suite comme dans l'ex art. 6:96 partie 2 sub c du Code Civil (néerlandais)

Article 7. Incapacité
7/1. Si en cas de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur et non imputables au vendeur (cas de force majeure), le vendeur ne parvient pas à s'acquitter de ses obligations envers l'acheteur ou le client, le vendeur peut prolonger le délai de la prestation convenue ou des services tant que les circonstances l'obligent. Dans ce cas le client ou l'acheteur a le droit de résilier le contrat s'il ne veut pas attendre que le problème soit résolu.
7/2. Si les circonstances mentionnées à l'article 7/1, s'aggravent ou se prolongent et empêchent ainsi le vendeur de s'acquitter de ses obligations, les deux parties ont le droit de résilier le contrat, tant qu'aucune service n'a été rendu jusqu'en ce moment.
7/3. Parmi les circonstances mentionnées ci-dessus, il est fait référence à des cas de force majeur tels que la guerre, les émeutes, l'attentat à la pudeur, l'incendie, les dégâts des eaux, l'inondation, la grève du travail, l'occupation des locaux, l'exclusion, les limitations dans les imports ou exports, les mesures gouvernementales, les avaries de machine, les défaillances, les pannes de courant, les circonstances météorologiques et l'incapacité de la part du fournisseur de livrer le vendeur.
7/4. En cas de cas de force majeur mentionnés ci-dessus, l'acheteur ou le client ne peut pas tenir pour responsable le vendeur des dommages subis quel qu'en soit la forme.

Article 8. Garanties 8/1. Le vendeur attend de l'acheteur ou le client qu'il respecte ses obligations, même lorsqu'il n'a pas été convenu de contrat.
8/2. Dans le cas où le vendeur ne parvient pas à obtenir les garantis requises de la part de l'acheteur/client, le vendeur peut annuler le contrat ou l'accord établi sans aucune mesure juridique avant l'annulation.

Article 9. Responsabilité
9/1. Dans le cas où le vendeur ne peut s'acquitter de ses obligations en ce qui concerne la livraison ou les services, l'acheteur ou le client ne peut pas tenir le vendeur responsable de toute forme de dommages, directs ou indirects, causés à la compagnie ou la propriété ou le personnel de l'acheteur ou le client, ou à leurs profits de l'entreprise, ni en raison de la stagnation de l'entreprise. En cas de réclamations, le montant des dédommagements ne peut pas excéder le montant de transaction, à laquelle le dommage est lié.
9/2. L'acheteur ou le client ne peut pas tenir le vendeur responsable des dommages qu'un tiers peut subir à la suite d'un accord procédures entre l'acheteur/client et le vendeur.

Article 10. Réservations de propriété
10/1. Aussi longtemps que l'acheteur ou le client n'a pas effectué le paiement sous contrat, que ce soit, partiellement ou totalement, tous les articles remis à l'acheteur ou client restent la propriété du vendeur.
10/2. L'acheteur ou le client n'a pas le droit de revendre, de gager, de donner à une autre partie, des articles qui lui ont été livrés tant que ces articles n'ont pas entièrement été payés.
10/3. Tant que les articles livrés n'ont pas entièrement été payés, l'acheteur ou le client est tenu d'assurer les articles contre tous les risques qu'ils encourent.

Article 11. Droits de retour.
11/1. L'acheteur ou le client peut retourner les articles au vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison accompagné de la facture d'achat et d'un courrier mentionnant la raison du retour.
Ce droit de retour n'est pas valide lorsqu'il entre en conflit avec l'article 11/2 et ne s'applique pas aux articles qui ont été endommagées. Les articles retournés doivent être affranchies correctement et dans leur emballage d'origine. Le client assume les risques encourus lors du retour au vendeur, en cas de perte ou détérioration du colis le vendeur ne saurait être tenu pour responsable.
Dans le cas où les articles sont retournés inutilisés, intacts et suffisamment affranchies, le vendeur rembourse le paiement dès que possible dans un délai de 30 jours à compter de la réception des articles par le vendeur, à l'exclusion des frais de l'envoi qui reste à la charge du client. Le remboursement peut être fait par un avoir qui sera débité sur les factures suivantes.
11/2. Ne peuvent pas être retournés : les livres, tous les composants électroniques dont l'emballage a été ouvert et tous les articles qui ne sont pas inclus dans l'assortiment standard du vendeur (commandes spéciales).

Article 12. Garantie des articles
12/1. Le vendeur garantit que les articles livrés ne sont pas défectueux, ou n'ont pas des défauts qui affectent leur valeur ou entravent leur utilisation normale.
12/2. La garantie d'usine commence à partir de la date de livraison. L'acheteur ou le client doit vérifier les articles achetés lors de la réception et dispose de 14 jours en cas d'articles défectueux pour faire des réclamations. En cas de vices cachés, l'acheteur ou le client doit en informer le vendeur au plus tôt, par écrit en décrivant bien le problème rencontré et en joignant également une copie du bon de livraison.
12/3. Dans le cas d'articles défectueux, l'acheteur ou le client peut demander des articles de remplacement ou une réparation gratuite de l'article défectueux. Si l'article défectueux ne peut être ni réparé ni remplacé, l'acheteur ou le client peut résilier le contrat.

Article 13. Réclamations
13/1. Toutes les réclamations doivent être faites clairement et par écrit au vendeur dans les 14 jours suivant la livraison, la nature et l'origine de la plainte doivent clairement être mentionnées, avec la date de livraison et le numéro de la facture d'achat.
13/2. Les articles peuvent être retournés au vendeur dans un délai de 14 jours après la livraison. Cela n'implique pas que la réclamation est légitime. Les articles doivent être retournés au vendeur dans leur emballage d'origine et aux frais et risques de l'acheteur ou le client.
13/3. Tant que les articles n'ont pas été restitués et sont enregistrés par le vendeur comme étant vendu et tant que la réclamation n'a pas été acceptée par le vendeur, l'acheteur à l'obligation d'effectuer le paiement qui reste en vigueur.

Article 14. Droit applicable
14/1. Tous les services rendus par le vendeur et tous les accords conclus par le vendeur sont soumis au droit néerlandais.

Article 15. Règlement des différends
15/1. Tout litige de toute nature entre le vendeur et le client concernant des articles livrés, des réparations ou services, dépend des autorités juridiques de Yerseke à Reimerswaal aux Pays-Bas.

Article 16. Inscription
16/1. Ces conditions générales ont été enregistrées à la Chambre de commerce de Middelburg et sont entrées en vigueur le 15-07-2010. Ces conditions ont priorité sur toutes les autres conditions générales que le vendeur peut avoir publié avant la date de ladite ou qu'il peut avoir traduit dans une autre langue.

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